Litiges transfrontaliers avec la Suisse à Divonne-les-Bains (01220)
Litiges transfrontaliers avec la Suisse
Installée depuis 2009 à Divonne les Bains dans le Pays de Gex, je suis amenée depuis plusieurs années à assister mes clients dans le cadre de litiges en lien avec la Suisse.
Il peut s’agir de difficultés pour voir respecter un contrat en France (non-paiement de sommes d’argent par un cocontractant résidant en France par exemple).
Mais également de la nécessité de faire exécuter sur le territoire français un jugement suisse ou international.
Une procédure de reconnaissance de cette décision de justice en France ou d’exequatur sera alors nécessaire.
Il peut également s’agit de faire transcrire un jugement de divorce étranger sur votre état civil français.
Le cabinet peut vous conseiller et vous assister dans ces démarches.
Par ailleurs, étant binationale franco-suisse, je suis à même de comprendre votre situation en rapport avec ces deux pays.
Vous pouvez prendre rendez-vous avec mon cabinet pour avoir un simple avis sur votre situation.
En fonction des particularités de votre cas, nous ferons le point sur les démarches à envisager.
Si une procédure dans un autre pays que la France semble plus adaptée, je vous l’indiquerai en toute transparence.
De même si l’avis d’un confrère étranger devait s’avérer nécessaire.
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