Avocate en séparation des couples non mariés ou pacsés à Divonne-les-Bains

Même non marié, il existe des questions à régler en cas de séparation.

La séparation d’un couple entraine souvent des conséquences patrimoniales (sort du contrat de bail, partage des biens, des dettes, vente d’un bien immobilier...).

Il est important de connaitre ses droits et ses obligations dans le contexte d’une rupture de concubinage ou de PACS.

Tenant compte des particularités de chaque cas, je vous conseille pour toutes les questions relatives à votre séparation, dans les négociations avec votre ex-compagne ou ex-compagnon ou pour la rédaction d’une convention parentale.

En cas d’échec des démarches amiables, je pourrai vous assister devant le juge aux affaires familiales.

En effet, quand le couple a des enfants, il convient d’organiser le nouveau mode de fonctionnement de la famille : résidence des enfants, droit de visite et d'hébergement, contribution des parents à l’entretien et l’éducation des enfants (pension alimentaire).

La rédaction d’une convention parentale est alors nécessaire pour formaliser de façon claire les droits et devoirs de chacun des parents.

Cette convention pourra ensuite être soumise au juge pour homologation.

Quand la convention respecte les intérêts des enfants et de chacun des parents, la comparution personnelle des parties n’est le plus souvent pas nécessaire.

Si aucun accord ou aucune discussion n’est possible entre les parents en train de se séparer, il faudra saisir le juge aux affaires familiales pour que ce dernier tranche les désaccords concernant, par exemple, le lieu de vie des enfants, l’organisation ou la fréquence d’un droit de visite et d'hébergement ou encore la contribution financière de chacun des parents aux frais de l’enfant (pension alimentaire).