Avocate en droit international de la famille à Divonne-les-Bains (01220)
Droit international de la famille
Au cours d’une vie, les individus sont amenés à voyager, résider, travailler dans différents pays.
Les couples binationaux, mais également les couples de Français s’étant mariés à l’étranger ou expatriés à l’étranger sont ainsi de plus en plus fréquents.
Cependant, ces situations internationales engendrent des particularités, voire des difficultés en cas de séparation.
Il est ainsi nécessaire d’envisager ces situations sous l’angle du droit international et des instruments juridiques réglementant cette matière.
L’application du droit de l’Union européenne (Règlement Bruxelles II ter, Règlement Rome III…) mais également la maitrise des instruments internationaux comme les différentes conventions internationales (conventions de La Haye par exemple) sont indispensables.
Dans un cadre international, il faut prendre en considération ces particularités pour s’assurer de la reconnaissance d’un divorce français à l’étranger, mais également de l’efficacité à l’étranger d’un accord trouvé ou d’un jugement obtenu en France.
Parfois, il est également nécessaire de voir reconnaitre en France un divorce rendu à l’étranger.
Le cabinet peut vous aider dans vos démarches et répondre à vos interrogations sur ces questions.
Pourquoi faire appel à mes services ?
Ma formation initiale en droit européen et droit international m’a sensibilisée dès l’origine à ces problématiques, que j’applique désormais au quotidien depuis de nombreuses années dans mon activité professionnelle.
La situation du cabinet à la frontière suisse, proche des organisations internationales, permet une pratique régulière de cette matière.
J’ai également à cœur de continuer à me former dans ce domaine en constante évolution.
J’ai ainsi suivi en 2023 et 2024 :
- Les entretiens en droit européen de la famille organisés par la délégation des barreaux de France à Bruxelles
- Une formation sur l'exequatur et l'exécution des décisions judiciaires à l'international
- Deux formations dispensées par une avocate du barreau de Genève sur les questions relatives au deuxième pilier suisse
Concernant plus particulièrement la Suisse, étant binationale, je suis à même de comprendre votre situation en rapport avec ce pays, que vous y travailliez, que vous soyez ressortissant, résident ou envisagiez d’y vivre pendant ou après votre divorce.
Vous pouvez prendre rendez-vous avec mon cabinet pour avoir un simple avis sur votre situation.
Comment le cabinet vous accompagne ?
En fonction des particularités de votre cas, nous ferons le point sur les questions à envisager et les précautions à prendre pour que vos droits soient garantis non seulement en France, mais également, autant que possible, à l’étranger.
Si une procédure dans un autre pays que la France semble plus adaptée, je vous l’indiquerai en toute transparence.
De même si l’avis d’un confrère étranger devait s’avérer nécessaire.
Un rendez-vous au cabinet est à privilégier, mais en cas d’éloignement géographique, il est possible, sous réserve de régler au préalable le montant de la consultation, de convenir d’un rendez-vous en distanciel.
N’hésitez pas à contacter le cabinet.
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